Conditions générales d'affiliation
En tant qu'affilié autorisé de Paws Circle (l'« Affilié »), vous acceptez de respecter les conditions générales du présent Contrat (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement l'intégralité du Contrat avant de vous inscrire et de promouvoir Paws Circle en tant qu'affilié.
Votre participation au programme vise uniquement à faire de la publicité légale pour notre site Web afin de recevoir une commission sur les produits achetés par des personnes référées à Paws Circle par votre propre site Web ou des références personnelles.
En vous inscrivant au programme d'affiliation Paws Circle (Programme), vous indiquez votre acceptation du présent accord et de ses termes et conditions.
1. Approbation ou rejet de la demande
Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter toute demande d'adhésion à un programme d'affiliation, à notre entière discrétion. Vous ne disposerez d'aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de votre demande d'adhésion à un programme d'affiliation.
2. Commissions
Les commissions seront versées une fois par mois, le 30 du mois suivant la commission perçue. Pour qu'un affilié puisse percevoir une commission, le compte parrainé doit être actif pendant au moins 60 jours.
Toutes les commissions seront émises via des paiements PayPal, une fois qu'un seuil de commission minimum aura atteint ou dépassé 10,00 USD.
Les paiements PayPal ne seront réémis que dans les 90 jours suivant la date d'émission d'origine en cas d'adresse PayPal incorrecte ou de refus de PayPal d'accepter le paiement.
Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même et vous ne recevrez pas de commission sur votre propre achat.
Les paiements ne seront effectués que pour les transactions terminées avec succès. Les transactions donnant lieu à des rejets de débit ou à des remboursements ne seront pas réglées.
3. Résiliation
Votre demande d'affiliation et votre statut dans le programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :
- Publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
- Spamming (courrier électronique de masse, publication massive dans des groupes de discussion, etc.).
- Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
- Auto-références, transactions frauduleuses, suspicion de fraude d'affiliation.
En plus de ce qui précède, Paws Circle se réserve le droit de résilier tout compte d'affilié à tout moment, pour toute violation du présent accord ou sans raison.
4. Lien d'affiliation et code promo
Vous pouvez utiliser le lien de parrainage et le code promo sur votre site web ou vos réseaux sociaux. Vous pouvez également promouvoir le site Paws Circle dans les petites annonces en ligne et hors ligne, les magazines et les journaux.
Vous pouvez utiliser les graphiques et le texte que nous fournissons sur notre plateforme de médias sociaux, ou vous pouvez créer les vôtres à condition qu'ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu'ils ne constituent pas une violation de la condition 3.
5. Responsabilité
Paws Circle ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des échecs de suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données ou à tout résultat d'intentions de nuire au programme et/ou à notre(nos) site(s) Web.
Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme et/ou les abonnements ou produits vendus par Paws Circle. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de nos sites web sera exempt d'erreurs et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou d'erreur.
7. Durée de l'accord
La durée du présent Accord commence dès votre acceptation du Programme et prendra fin lorsque votre compte d'Affilié sera résilié.
Nous pouvons modifier les termes et conditions du présent accord à tout moment. Si une modification des termes et conditions du présent accord vous semble inacceptable, vous n'aurez d'autre choix que de résilier votre compte d'affilié. Votre participation continue au programme vaut acceptation de toute modification.
8. Indemnisation
L'affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité Paws Circle et ses sociétés affiliées et filiales, dirigeants, administrateurs, employés, titulaires de licence, successeurs et ayants droit, y compris ceux autorisés par Paws Circle à transmettre et distribuer des documents, de toutes responsabilités, dommages, amendes, jugements, réclamations, coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie dans le cadre du présent accord en raison de la négligence, de la fausse déclaration, du défaut de divulgation ou de la faute intentionnelle de l'affilié.
9. Signatures électroniques efficaces
Le présent Contrat est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d'affiliation Paws Circle. Vous acceptez le présent Contrat et toutes les conditions générales qui y sont mentionnées en complétant le processus d'inscription à Share a Sale et/ou à Paws Circle. Cette action crée une signature électronique ayant la même force juridique qu'une signature manuscrite.